Conditions Générales d'Utilisation
Derniere mise a jour: 2026-02-09
Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme nPosts.ai, opérée par NPOSTS ADVERTISING SERVICES - FZCO.
Définitions
- "Plateforme" : le logiciel en mode SaaS accessible à l'adresse app.nposts.ai
- "Client" : toute personne morale qui souscrit à un abonnement nPosts.ai
- "Utilisateur" : toute personne physique autorisée par le Client à utiliser la Plateforme
- "Contenu" : tout texte, image, vidéo ou autre média créé, importé ou publié via la Plateforme
- "Réseau" : l'ensemble des points de vente, magasins ou établissements du Client
Description du service
nPosts.ai est une plateforme SaaS B2B de marketing local pour les réseaux de franchise et multi-sites. Elle permet au siège de créer du contenu et de le distribuer automatiquement sur les pages de réseaux sociaux locales (Facebook, Instagram, Google Business Profile, TikTok), avec génération de variantes uniques pour chaque point de vente.
Création de compte
- Le Client doit fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Le Client garantit avoir l'autorité nécessaire pour connecter les pages de réseaux sociaux de son réseau
- Un seul compte par réseau de franchise est autorisé, sauf accord écrit
Accès aux réseaux sociaux
- Le Client autorise nPosts.ai à accéder à ses pages de réseaux sociaux via les API officielles (Meta, Google, TikTok)
- Le Client reste seul propriétaire de ses pages et de son contenu
- Le Client peut révoquer l'accès à tout moment depuis les paramètres de la Plateforme ou depuis les plateformes tierces
- nPosts.ai ne modifie ni ne supprime de contenu sans instruction explicite du Client
Obligations du Client
- Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (Meta, Google, TikTok)
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam ou de pratiques contraires aux bonnes mœurs
- Disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu publié via la Plateforme
Tarification et paiement
- Les tarifs sont indiqués sur notre page de tarification et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours
- La facturation est mensuelle, par magasin connecté, à compter de l'activation
- Les paiements sont traités par Paddle, notre Merchant of Record, qui émet les factures au nom de nPosts.ai
- En cas de non-paiement après relance, l'accès au service pourra être suspendu
Propriété intellectuelle
- La Plateforme, son code source, son design et ses algorithmes sont la propriété exclusive de NPOSTS ADVERTISING SERVICES - FZCO
- Le Client conserve tous les droits sur son contenu
- Le Client accorde à nPosts.ai une licence limitée pour publier le contenu sur les réseaux sociaux selon ses instructions
Responsabilité
- nPosts.ai s'engage à fournir un service disponible et fonctionnel dans la mesure du raisonnable
- nPosts.ai ne peut être tenu responsable des modifications, pannes ou interruptions des API tierces (Meta, Google, TikTok)
- nPosts.ai ne peut être tenu responsable du contenu publié par le Client via la Plateforme
- La responsabilité totale de nPosts.ai est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois
Résiliation
- Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de la Plateforme
- La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
- En cas de violation des CGU, nPosts.ai se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis
- Après résiliation, les données du Client sont supprimées sous 30 jours
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois des Émirats Arabes Unis. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Dubaï.